La Seyne : La Maire va-t-elle être inéligible ?

"Dérive autoritaire d'une maire" : prison avec sursis et inéligibilité requis contre l'élue de la Seyne-sur-Mer

La maire de la Seyne-sur-Mer à son arrivée au tribunal correctionnel de Toulon ce jeudi 24 avril 2025

Jugée pour deux affaires de prise illégale d’intérêts, la maire LR de La Seyne-sur-Mer risque gros à l'approche des élections municipales de 2026. Le parquet a requis des peines lourdes ce jeudi 24 avril devant le tribunal correctionnel de Toulon.

Nathalie Bicais, maire de La Seyne-sur-Mer, était jugée ce jeudi 24 avril pour deux faits de prise illégale d’intérêts. Le parquet a dressé le portrait d’une élue confondant affaires privées et responsabilités publiques, et a requis des sanctions exemplaires.

Peines de prison, amendes, inéligibilité... on fait le point sur ces deux affaires et sur les réquisitions dans cet article.

Des doutes sur une procédure de permis de construire

Le premier dossier concerne un permis de construire accordé en 2021 pour une maison personnelle de la maire.

Le calendrier interpelle : la demande de permis est déposée le 22 juillet, enregistrée le 27, et le permis est signé dès le 31 août.

Ce délai d’instruction est particulièrement rapide.

Pour le ministère public, cette précipitation n’est pas anodine. Il y voit l’abus d’un pouvoir de maire au service d’un intérêt personnel.

Son directeur général des services (DGS) de l’époque, Laurent Régné, aurait en ce sens joué un rôle central.

L'embauche trouble d'un ami devenu directeur de cabinet

L'autre volet du dossier concerne l’embauche de Christophe Riqueau, un proche de Nathalie Bicais, nommé directeur de cabinet entre 2021 et 2023, et ce, sans appel à candidatures.

Quelques mois auparavant, cet ami lui avait accordé un prêt de 100 000 euros pour l’aider à financer l’achat de son bien immobilier.

Le parquet y voit une contrepartie.

Christophe Riqueau est qualifié de "receleur" de cette prise illégale d’intérêts, et surtout, "bénéficiaire" d’un traitement de faveur.

Des réquisitions lourdes

Le procureur de la République Laurent Robert voit dans ces affaires "deux ingrédients : la confusion entre le personnel et le public, et la dérive autoritaire d’une maire à qui l’on ne peut pas dire non".

Il a requis à l'encontre de Nathalie Bicais, la maire : 2 ans de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende, 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, et interdiction d’exercer toute fonction publique pendant 5 ans.

Pour Christophe Riqueau, le directeur de cabinet, 18 mois de prison avec sursis sont requis, assortis de 50 000 euros d’amende et de 5 ans d’interdiction de fonction publique.

Enfin, pour Laurent Régné, l’ancien directeur général des services, 6 mois de prison avec sursis sont requis, assortis de 5 000 euros d’amende, et 2 ans d’inéligibilité.

Ce procès intervient à moins d’un an des prochaines élections municipales. Si ces réquisitions sont suivies, elles rendraient alors Nathalie Bicais inéligible en 2026.

Le délibéré est prévu le 16 mai prochain.